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Adoptée par la 223^è³¾±ð session du Conseil de l’AMM, Nairobi, Kenya, avril 2023,
Révisée et adoptée par la 74^è³¾±ð Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023,
Révisée en tant que Résolution du Conseil par la 226^è³¾±ð session du Conseil de l’AMM, Séoul, Corée, avril 2024 et
Révisée et adoptée par la 75^è³¾±ð Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

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L’AMM est gravement préoccupée par la « loi antihomosexualité » qui a été adoptée par le parlement ougandais le 21 mars 2023 et qui a été promulguée par le Président ougandais Yoweri Museveni au mois de mai suivant. L’AMM avait condamné cette décision dans un communiqué de presse publié le 24 mars 2023.

Bien que la Cour constitutionnelle ougandaise ait censuré certaines parties de la loi qui restreignaient l’accès aux soins de santé pour les personnes LGBT, pénalisaient le fait de louer des locaux à des personnes LGBT ou qui instauraient une obligation de signaler tout acte homosexuel présumé, elle a, le 3 avril 2024, confirmé les dispositions illicites et radicales de la loi de répression de l’homosexualité, y compris celles qui pénalisent certains actes consensuels entre personnes du même sexe et les rend passibles de la peine capitale ou d’une peine d’emprisonnement à perpétuité. L’AMM s’inquiète également d’une disposition relative à la « promotion » de l’homosexualité, qui expose toute personne « faisant la promotion délibérée de l’homosexualité » à une peine pouvant atteindre vingt ans de prison.

De la même manière, une proposition de loi « anti-gay » a été adoptée par le parlement du Ghana le 28 février 2024. Cette proposition de loi trouve son origine dans le droit colonial britannique qui pénalise « les rapports sexuels contre nature » et élargit la portée des sanctions pénales contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, transsexuelles et pansexuelles, et contre leurs alliés.

La proposition de loi dite « Droits sexuels humains et valeurs familiales » permet également de pénaliser le travail de professionnels de la médecine. La proposition interdit la pratique d’actes chirurgicaux ou la participation à des opérations chirurgicales de réassignation sexuelle, les rendant passibles d’amende ou d’emprisonnement. La diffusion de toute information faisant la promotion d’activités interdites par la loi, y compris l’enseignement aux enfants des questions de genre ou de sexe dépassant les catégories d’homme et de femme sont passibles d’emprisonnement jusqu’à dix ans. La proposition de loi requiert également que toute personne ayant connaissance d’activités interdites les signale à la police ou à d’autres autorités.

En juillet 2024, la Cour suprême du Ghana a donné son aval à la proposition de loi. Le président ougandais, Nana Akufo-Addo ne l’a pas encore promulguée.

Des législations et lois similaires sont en cours d’élaboration dans d’autres pays, notamment la Géorgie, les États-Unis, la Bulgarie et l’Irak.

Ces types de propositions et de lois remettent en cause le rôle des médecins, qui est de donner des informations objectives à leurs patients et, le cas échéant, à leurs proches. Les médecins pourraient subir des mesures ou des sanctions disciplinaires pour avoir fait valoir, dans le cadre d’un traitement, que l’homosexualité est une variation naturelle de la sexualité humaine. Cela pourrait avoir des conséquences sur la pratique professionnelle d’un médecin, comme cela a été observé dans d’autres pays ayant adopté une législation du même ordre. Cela pourrait également avoir des conséquences sur la santé de personnes et de la population dans son ensemble si les personnes de la communauté LGBTQ+ ont peur de recourir à des services de santé ou de voir des informations divulguées si elles y recourent.

Comme elle l’affirme dans sa prise de position sur les orientations naturelles de la sexualité humaine et dans sa prise de position sur les personnes transgenres, l’AMM condamne toute forme de stigmatisation, de criminalisation et de discrimination de personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

L’AMM réaffirme que le fait d’être lesbienne, gay ou bisexuel n’est que la manifestation d’une orientation naturelle de la sexualité humaine et que la discrimination, interpersonnelle comme institutionnelle, les législations anti-homosexuelles et anti-bisexuelles, ainsi que les atteintes aux droits humains, la stigmatisation, la criminalisation des unions de deux personnes du même sexe, le rejet par les pairs et l’intimidation ont toujours un impact grave sur la santé psychologique et physique des personnes lesbiennes, gays ou bisexuelles.

L’AMM souligne en outre que toute personne a le droit de déterminer son propre genre, reconnaît la diversité des possibilités à cet égard et appelle à des mesures juridiques appropriées pour protéger les droits civiques des personnes transgenres.

RECOMMENDATIONS

C’est pourquoi l’AMM, réaffirmant ses prises de position sur les orientations naturelles de la sexualité humaine et sur les personnes transgenres, appelle :

• les autorités ougandaises à abroger cette loi anti-homosexualité dans son intégralité ;
• Les autorités ghanéennes à mettre un veto immédiat ou à annuler la proposition de loi sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales ;
• les membres constituants de l’AMM à condamner les lois ougandaise et ghanéenne et à s’opposer à toute législation similaire qui serait proposée ou adoptée.