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Adoptée par la 54^è³¾±ð Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, septembre 2003
modifiée par la 64^è³¾±ð Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 224^è³¾±ð Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

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Sur les trois dernières décennies, les investigations médico-légales sur le sort des personnes assassinées et disparues dans le cadre d’un conflit armé, d’autres situations de violence ou d’une catastrophe de grande ampleur ont constitué une contribution importante à l’action humanitaire au nom des victimes décédées et de leurs familles endeuillées. Ces investigations ont aussi aidé à ce que justice soit rendue et que les victimes obtiennent réparation.

En 2003, la Conférence internationale sur les , organisée par le Comité international de la Croix Rouge (CICR), a adopté une série de recommandations afin d’aider à prévenir la disparition de personnes et à élucider les affaires des personnes déjà disparues lors de conflits armés et d’autres situations de violence. Les recommandations comprennent des principes éthiques, scientifiques, et juridiques à appliquer aux investigations médico-légales pour la recherche, la récupération, la prise en charge et l’identification de restes humains. Ces principes ont été plus amplement développés depuis et fournissent un cadre à l’action médico-légale humanitaire dans les situations de conflits armés, de violence et de catastrophes de grande ampleur [1]. Ils assurent également la gestion digne et professionnelle des dépouilles mortelles [2], le respect des pratiques religieuses et culturelles et contribuent également à apporter des réponses aux personnes endeuillées.

L’AMM et ses membres constituants ont un rôle à jouer afin de promouvoir ces principes et encourager leur respect, d’assurer le respect des plus hautes normes éthiques et scientifiques en matière d’investigations médico-légales destinées à faire face aux conséquences humanitaires des conflits armés, d’autres situations de violence et de catastrophes de grande ampleur.

RECOMMANDATIONS

1. L’AMM appelle ses membres constituants à:

• • attirer l’attention des praticiens sur les directives de bonnes pratiques rédigées par le CICR, les Nations unies et Interpol et recommander ou si possible demander le respect de ces normes ;
  • contribuer à ce que lorsque leurs membres médecins prennent individuellement part à des investigations médico-légales à des fins humanitaires et de défense des droits humains, ces investigations s’accompagnent d’un mandat clair basé sur les plus hautes normes éthiques, scientifiques et juridiques, conforme aux principes et à la pratique des investigations médico-légales humanitaires tels qu’élaborés par le CICR [3] et les Nations unies [4] ;
  • connaître les principes compilés par les différentes autorités sur les investigations médico-légales s’appliquant à l’action humanitaire et à la défense des droits humains, notamment ceux établis par le CICR et les Nations unies afin de prévenir de nouvelles disparitions et d’élucider les disparitions constatées, ainsi qu’à aider leurs membres à promouvoir ces principes pour les investigations médico-légales partout dans le monde ;
  • diffuser ces principes et à soutenir les médecins qui refusent de prendre part à des investigations inacceptables sur le plan éthique ou autre ;
  • s’assurer que les praticiens de médecine légale respectent les principes figurant dans le droit humanitaire international relatifs à la gestion digne et professionnelle des dépouilles mortelles, qui comprend la prise de toutes les mesures permettant leur identification, tout en assurant le respect dû à leur famille.

2. L’AMM invite les AMN à être attentifs aux qualifications universitaires et aux qualités éthiques indispensables qui permettent aux médecins de médecine légale d’exercer avec compétence et indépendance.

[1] En anglais les termes « catastrophe » et « disaster » peuvent tous deux désigner une catastrophe, naturelle ou non. Le CICR désigne par le terme « catastrophe » (en anglais) une catastrophe de grande ampleur. Voir : M. Tidball-Binz, Managing the dead in catastrophes: guiding principles and practical recommendations for first responders. International review of the Red Cross, vol. 89 numéro 866 june 2007 p. 421-442

[2] La « gestion des dépouilles mortelles » désigne l’ensemble du processus allant de l’information ou du signalement du décès à la remise du corps du défunt à sa famille, à la délivrance du certificat de décès et aux dernières dispositions.

[3] ; ; ; (en anglais).

[4] Le des Nations unies s’applique à la gestion des dépouilles mortelles dans un contexte de violation des droits humains et d’enquête pénale.