Code International d’Éthique MĂ©dicale


AdoptĂ© par la 3e AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de l’AMM, Londres, Grande-Bretagne, octobre 1949
révisé par la 22e Assemblée Médicale Mondiale Sydney, Australie, août 1968,
la 35
e Assemblée Médicale Mondiale, Venise, Italie, octobre 1983,
la 57e AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006
et la 73e AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022*

 

PREAMBULE

L’Association mĂ©dicale mondiale (AMM) a Ă©laborĂ© le Code international d’éthique mĂ©dicale, un ensemble de principes dĂ©ontologiques Ă  destination des professionnels de la mĂ©decine du monde entier. En accord avec la DĂ©claration de GenĂšve de l’AMM, le Serment du MĂ©decin, et l’ensemble des politiques de l’AMM, il dĂ©finit et prĂ©cise les obligations professionnelles des mĂ©decins envers leurs patients, envers les autres mĂ©decins et professionnels de santĂ©, envers eux-mĂȘmes et envers la sociĂ©tĂ© dans son ensemble.

Le mĂ©decin doit connaĂźtre les normes et standards Ă©thiques, lĂ©gaux et rĂ©glementaires applicables dans le pays oĂč il exerce, ainsi que les normes et standards internationaux pertinents.

Ces normes et standards ne sauraient limiter le respect, par celui-ci, des principes éthiques énoncés dans le présent Code.

Le Code international d’éthique mĂ©dicale doit ĂȘtre lu dans son intĂ©gralitĂ© et chacun des paragraphes qui le constituent ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ© isolĂ©ment des autres paragraphes congruents.

ConformĂ©ment au mandat de l’AMM, le Code s’adresse aux mĂ©decins. L’AMM invite toutes les personnes qui travaillent dans le domaine des soins de santĂ© Ă  adopter ces principes Ă©thiques.

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PRINCIPES GENERAUX

  1. Le premier devoir du mĂ©decin est de promouvoir la santĂ© et le bien-ĂȘtre de chacun de ses patients en lui prodiguant des soins en temps utile, avec compĂ©tence et compassion, conformĂ©ment aux bonnes pratiques et aux rĂšgles professionnelles de la mĂ©decine. Il incombe Ă©galement au mĂ©decin de contribuer Ă  la santĂ© et au bien-ĂȘtre des populations et de l’ensemble de la sociĂ©tĂ©, y compris les gĂ©nĂ©rations futures. Tout traitement mĂ©dical doit ĂȘtre administrĂ© avec le plus grand respect de la vie et de la dignitĂ© humaines et de l’autonomie et des droits du patient.
  2. Le praticien doit exercer la mĂ©decine de maniĂšre impartiale et juste et dispenser les soins en fonction des besoins du patient sans aucun prĂ©jugĂ© ou discrimination fondĂ© sur l’ñge, une Ă©ventuelle pathologie ou un handicap, la croyance, l’origine ou l’appartenance ethnique, le genre, la nationalitĂ©, l’affiliation politique, la race, la culture, l’orientation sexuelle, l’origine sociale ou tout autre critĂšre.
  3. Le mĂ©decin doit s’efforcer d’exploiter les ressources prĂ©vues pour les soins de santĂ© d’une maniĂšre optimale pour le patient, mais aussi juste, Ă©quitable et prudente compte tenu des ressources mutualisĂ©es qui lui sont confiĂ©es.
  4. Le mĂ©decin doit exercer avec conscience, honnĂȘtetĂ©, intĂ©gritĂ© et responsabilitĂ©, rendre un avis mĂ©dical indĂ©pendant et observer une attitude professionnelle irrĂ©prochable en toutes circonstances.
  5. Le mĂ©decin ne doit pas laisser la perspective d’un avantage, pour lui ou pour l’institution pour laquelle il travaille, influencer son jugement professionnel individuel. Il doit reconnaĂźtre et Ă©viter tout conflit d’intĂ©rĂȘts, potentiel ou avĂ©rĂ© et dĂ©clarer tout conflit d’intĂ©rĂȘts inĂ©vitable. Lorsque des conflits d’intĂ©rĂȘts sont inĂ©vitables, ils doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s Ă  l’avance et pris en charge correctement.
  6. Les mĂ©decins sont responsables de leurs dĂ©cisions mĂ©dicales individuelles et ne sauraient modifier leurs avis mĂ©dicaux fondĂ©s et professionnels sur la base d’instructions contraires Ă  un raisonnement mĂ©dical.
  7. Lorsque l’état de santĂ© du patient le justifie, le mĂ©decin doit coopĂ©rer avec les autres mĂ©decins et professionnels de santĂ© qui suivent ce patient ou qui sont spĂ©cialement qualifiĂ©s pour Ă©valuer son Ă©tat et recommander des possibilitĂ©s de traitement. Ces communications doivent ĂȘtre limitĂ©es aux informations nĂ©cessaires et respecter les rĂšgles relatives au secret mĂ©dical.
  8. Le mĂ©decin ne saurait apporter une certification professionnelle qu’à ce qu’il a vĂ©rifiĂ© personnellement.
  9. Le mĂ©decin devrait apporter son aide en cas d’urgence mĂ©dicale, sans surestimer ses compĂ©tences et en tenant compte des autres possibilitĂ©s de soins disponibles et rĂ©alistes, tout en veillant Ă  sa propre sĂ©curitĂ©.
  10. Le médecin ne saurait participer à des actes de torture ou toutes autres pratiques ou peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.
  11. Le mĂ©decin doit se perfectionner tout au long de sa carriĂšre afin d’entretenir et d’accroĂźtre ses connaissances et ses aptitudes professionnelles.
  12. Le mĂ©decin devrait s’efforcer de toujours pratiquer la mĂ©decine de la maniĂšre la plus respectueuse possible de l’environnement afin d’attĂ©nuer les risques sanitaires environnementaux pour les gĂ©nĂ©rations actuelles et futures.

Devoirs envers le patient

  1. La dignitĂ©, l’autonomie et les droits du patient doivent demeurer au cƓur des prĂ©occupations du mĂ©decin lorsqu’il prodigue des soins de santĂ©. Le mĂ©decin doit respecter le droit du patient, d’accepter ou de refuser librement un soin en raison de ses valeurs et de ses prĂ©fĂ©rences.
  2. Le mĂ©decin s’engage Ă  faire de la santĂ© et du bien-ĂȘtre du patient sa prioritĂ© et Ă  prodiguer ses soins dans l’intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de celui-ci. Ce faisant, le mĂ©decin doit s’efforcer d’éviter ou d’attĂ©nuer au maximum le prĂ©judice du patient et de rechercher un Ă©quilibre favorable entre le bĂ©nĂ©fice escomptĂ© pour le patient et tout prĂ©judice que celui-ci pourrait subir.
  3. Le mĂ©decin doit respecter le droit du patient Ă  ĂȘtre informĂ© Ă  chaque Ă©tape du protocole de soin. Le mĂ©decin doit obtenir le consentement volontaire et Ă©clairĂ© du patient avant tout tout acte mĂ©dical, en s’assurant que celui-ci reçoive et comprenne les informations dont il a besoin pour prendre une dĂ©cision sur le soin proposĂ© en toute indĂ©pendance et en toute connaissance de cause. Le mĂ©decin doit respecter la dĂ©cision du patient de ne pas consentir ou de revenir sur son consentement Ă  tout moment et quelle qu’en soit la raison.
  4. Lorsque la capacitĂ© de dĂ©cision d’un patient est significativement limitĂ©e, empĂȘchĂ©e ou fluctuante, le mĂ©decin doit impliquer le patient autant que possible dans les dĂ©cisions mĂ©dicales. En outre le mĂ©decin doit se concerter avec son tiers de confiance si cela est possible, pour prendre les dĂ©cisions qui s’imposent en tenant compte de ses prĂ©fĂ©rences, lorsqu’elles sont connues ou raisonnablement dĂ©duites. Lorsque ces prĂ©fĂ©rences ne peuvent ĂȘtre dĂ©terminĂ©es le mĂ©decin doit dĂ©cider dans l’intĂ©rĂȘt supĂ©rieur dudit patient. Toutes les dĂ©cisions doivent ĂȘtre conformes aux principes Ă©noncĂ©s dans le prĂ©sent Code.
  5. En cas d’urgence, lorsque le patient ne peut prendre part Ă  la dĂ©cision et qu’aucun reprĂ©sentant n’est disponible en temps utile, le mĂ©decin peut entreprendre un traitement sans le consentement Ă©clairĂ© prĂ©alable du patient dans son intĂ©rĂȘt supĂ©rieur et en tenant compte de ses prĂ©fĂ©rences, lorsqu’elles sont connues.
  6. Si le patient retrouve sa capacité de décision, le médecin doit obtenir son consentement éclairé pour poursuivre les interventions.
  7. Le mĂ©decin devrait tenir compte des personnes qui sont proches du patient, le cas Ă©chĂ©ant, et communiquer avec elles pour observer au mieux les prĂ©fĂ©rences et l’intĂ©rĂȘt supĂ©rieur du patient, dans le respect des rĂšgles relatives au secret mĂ©dical.
  8. Si un aspect du soin au patient dépasse les compétences du médecin, celui-ci doit consulter un autre médecin ou professionnel de santé qui dispose des qualifications et des compétences requises ou lui adresser son patient.
  9. Le mĂ©decin doit assurer l’exactitude et la mise Ă  jour des dossiers mĂ©dicaux des patients
  10. Le mĂ©decin doit respecter la vie privĂ©e du patient et les rĂšgles relatives au secret mĂ©dical, mĂȘme aprĂšs le dĂ©cĂšs de celui-ci. Un mĂ©decin peut divulguer des informations confidentielles si le patient exprime son consentement libre et Ă©clairĂ© ou, dans des cas exceptionnels, lorsque la communication de ces informations permettra de respecter une obligation Ă©thique supĂ©rieure pour laquelle les autres possibilitĂ©s ont Ă©tĂ© Ă©puisĂ©es mĂȘme si le patient n’y consent pas ou ne peut y consentir. Les informations communiquĂ©es, le nombre de destinataires et la durĂ©e pendant laquelle elles sont divulguĂ©es doivent ĂȘtre limitĂ©s au minimum nĂ©cessaire.
  11. Si un mĂ©decin agit pour le compte de tiers ou s’il doit rendre des comptes Ă  des tiers eu Ă©gard aux soins apportĂ©s au patient, il doit en informer le patient dĂšs le dĂ©part et, le cas Ă©chĂ©ant, au cours de toute intervention. Le mĂ©decin doit communiquer la nature et l’étendue de ces engagements et obtenir le consentement du patient pour l’intervention.
  12. Le mĂ©decin doit s’abstenir de toute publicitĂ© ou tout marketing intrusifs ou Ă  tous autres Ă©gards inappropriĂ©s et assurer que toutes les informations qu’ils utilisent pour leur promotion sont factuelles et non trompeuses.
  13. Le mĂ©decin ne saurait laisser des intĂ©rĂȘts commerciaux, financiers ou autrement conflictuels, influencer son jugement professionnel.
  14. Lorsqu’il assure une consultation ou un traitement Ă  distance, le mĂ©decin doit s’assurer que ce moyen de communication se justifie d’un point de vue mĂ©dical et que les soins mĂ©dicaux nĂ©cessaires sont dispensĂ©s. Le mĂ©decin doit Ă©galement informer le patient des avantages et des limites d’une consultation mĂ©dicale et d’un traitement Ă  distance, obtenir le consentement du patient et assurer le respect de la vie privĂ©e de ce dernier. Lorsque cela est appropriĂ© sur le plan mĂ©dical, le mĂ©decin doit privilĂ©gier la consultation mĂ©dicale et le traitement par contact direct et personnel.
  15. Le mĂ©decin doit respecter les limites professionnelles appropriĂ©es. Le mĂ©decin ne saurait engager une relation de maltraitance ou d’exploitation, ou tout autre relation ou comportement inappropriĂ© avec un patient ni ne saurait engager de relation sexuelle avec un patient actuel.
  16. Pour pouvoir assurer des soins de la meilleure qualitĂ© possible, le mĂ©decin se doit de veiller Ă  sa propre santĂ©, Ă  son bien-ĂȘtre et Ă  ses aptitudes. Cela suppose l’obligation de se faire soigner de maniĂšre adaptĂ©e pour pouvoir exercer en toute sĂ©curitĂ©.
  17. Le présent Code traite des obligations éthiques du médecin. Cependant, certains sujets suscitent de profonds dilemmes moraux sur lesquels médecins et patients peuvent avoir des convictions profondes mais opposées.

Les mĂ©decins ont une obligation Ă©thique de rĂ©duire au minimum les interruptions des soins aux patients. L’objection de conscience ne peut ĂȘtre exercĂ©e que si elle ne constitue ni un prĂ©judice ni une discrimination pour le patient et que la santĂ© de ce dernier n’est pas mise en danger.

Le mĂ©decin doit immĂ©diatement, et avec tact, informer le patient de cette objection et du droit du patient Ă  consulter un autre mĂ©decin qualifiĂ©, en fournissant au patient suffisamment d’informations pour qu’il puisse obtenir la consultation en temps utile.

Devoirs envers les autres médecins, les professionnels de la santé, les étudiants et autres personnels

  1. Le mĂ©decin entretient avec les autres mĂ©decins, professionnels de santĂ© et les autres personnels des relations respectueuses, collaboratives et sans prĂ©jugĂ©s et ne saurait adopter un comportement discriminatoire ou de harcĂšlement. Il assure en outre que les principes Ă©thiques sont respectĂ©s lorsqu’il travaille en Ă©quipe.
  2. Le mĂ©decin devrait respecter les relations mĂ©decin-patient qu’entretiennent leurs collĂšgues avec leurs patients et s’abstenir d’intervenir, sauf si l’une des parties le demande ou que son intervention vise Ă  protĂ©ger le patient d’un prĂ©judice. Cette rĂšgle ne saurait empĂȘcher le mĂ©decin de recommander un autre protocole s’il est dans l’intĂ©rĂȘt supĂ©rieur du patient.
  3. Le mĂ©decin devrait signaler aux autoritĂ©s compĂ©tentes les situations ou les circonstances qui l’ont empĂȘchĂ©, lui ou tout autre professionnel de santĂ©, de prodiguer des soins de la meilleure qualitĂ© possible ou de respecter les principes Ă©noncĂ©s dans le prĂ©sent Code. Cela comprend toute forme de maltraitance ou de violence contre les mĂ©decins ou d’autres personnels de santĂ©, toutes conditions de travail inappropriĂ©es et toute circonstance entraĂźnant un niveau de stress excessif et soutenu.
  4. Le médecin respecte les professeurs et les étudiants.

Devoirs envers la société

  1. Le mĂ©decin doit promouvoir une prestation de soins de santĂ© juste et Ă©quitable. Cela suppose de rĂ©agir aux inĂ©galitĂ©s en matiĂšre de santĂ© et aux dĂ©terminants de ces inĂ©galitĂ©s, ainsi qu’aux violations des droits des patients comme de ceux des professionnels de santĂ©.
  2. Les mĂ©decins jouent un rĂŽle important dans les domaines liĂ©s Ă  la santĂ©, Ă  la sensibilisation aux questions de santĂ© et aux connaissances du grand public en la matiĂšre. Cette responsabilitĂ© suppose que les mĂ©decins soient prudents lorsqu’ils s’expriment sur des dĂ©couvertes, de nouvelles technologies ou de nouveaux traitements dans des cercles non professionnels ou grand public, compris les rĂ©seaux sociaux et doivent assurer que leurs dĂ©clarations sont scientifiquement exactes et comprĂ©hensibles.

Les médecins doivent indiquer si leurs opinions sont contraires aux informations fondées scientifiquement.

  1. Le mĂ©decin doit soutenir une recherche mĂ©dicale scientifiquement rigoureuse dans le respect des dĂ©clarations d’Helsinki et de Taipei de l’AMM.
  2. Le mĂ©decin devrait Ă©viter d’agir d’une maniĂšre qui affaiblisse la confiance de la population dans la profession mĂ©dicale. Pour maintenir cette confiance, le mĂ©decin doit incarner les plus hautes exigences dĂ©ontologiques de leur profession et en attendre autant de leurs collĂšgues. Ils doivent ainsi ĂȘtre prĂȘts Ă  signaler aux autoritĂ©s compĂ©tentes tout comportement qui serait incompatible avec les principes Ă©noncĂ©s dans le prĂ©sent Code.
  3. Le mĂ©decin devrait partager ses connaissances et son expertise mĂ©dicales dans l’intĂ©rĂȘt du patient et pour faire progresser les soins de santĂ© ainsi que la santĂ© publique mondiale.

Devoirs en tant que membre de la profession médicale

  1. Le mĂ©decin devrait respecter, protĂ©ger et promouvoir les principes Ă©thiques Ă©noncĂ©s dans ce Code. Le mĂ©decin devrait aider Ă  empĂȘcher les lois ou rĂšglementations dĂ©ontologiques nationales ou internationales ou les rĂšglements d’organisations qui saperaient les obligations figurant dans le prĂ©sent Code.
  2. Le médecin devrait aider les autres médecins à assumer les responsabilités figurant dans ce Code et à prendre des mesures pour les protéger de toute influence indue, maltraitance, exploitation, violence ou oppression.

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Ìę* La traduction française a fait l’objet de modifications en date du 25 octobre 2022 afin de rendre le texte conforme Ă  la version anglaise d’origine.

Portuguais

Autonomie du patient, Code d'éthique médicale, Collégialité, Conscience, Dignité, Discrimination, Ethique, Ethique médicale, Non-Discrimination, Norme, Pratique professionnelle

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