Code International d’Ăthique MĂ©dicale
AdoptĂ© par la 3e AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de lâAMM, Londres, Grande-Bretagne, octobre 1949
révisé par la 22e Assemblée Médicale Mondiale Sydney, Australie, août 1968,
la 35e Assemblée Médicale Mondiale, Venise, Italie, octobre 1983,
la 57e AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de lâAMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006
et la 73e AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022*
PREAMBULE
LâAssociation mĂ©dicale mondiale (AMM) a Ă©laborĂ© le Code international dâĂ©thique mĂ©dicale, un ensemble de principes dĂ©ontologiques Ă destination des professionnels de la mĂ©decine du monde entier. En accord avec la DĂ©claration de GenĂšve de lâAMM, le Serment du MĂ©decin, et lâensemble des politiques de lâAMM, il dĂ©finit et prĂ©cise les obligations professionnelles des mĂ©decins envers leurs patients, envers les autres mĂ©decins et professionnels de santĂ©, envers eux-mĂȘmes et envers la sociĂ©tĂ© dans son ensemble.
Le mĂ©decin doit connaĂźtre les normes et standards Ă©thiques, lĂ©gaux et rĂ©glementaires applicables dans le pays oĂč il exerce, ainsi que les normes et standards internationaux pertinents.
Ces normes et standards ne sauraient limiter le respect, par celui-ci, des principes éthiques énoncés dans le présent Code.
Le Code international dâĂ©thique mĂ©dicale doit ĂȘtre lu dans son intĂ©gralitĂ© et chacun des paragraphes qui le constituent ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ© isolĂ©ment des autres paragraphes congruents.
ConformĂ©ment au mandat de lâAMM, le Code sâadresse aux mĂ©decins. LâAMM invite toutes les personnes qui travaillent dans le domaine des soins de santĂ© Ă adopter ces principes Ă©thiques.
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PRINCIPES GENERAUX
- Le premier devoir du mĂ©decin est de promouvoir la santĂ© et le bien-ĂȘtre de chacun de ses patients en lui prodiguant des soins en temps utile, avec compĂ©tence et compassion, conformĂ©ment aux bonnes pratiques et aux rĂšgles professionnelles de la mĂ©decine. Il incombe Ă©galement au mĂ©decin de contribuer Ă la santĂ© et au bien-ĂȘtre des populations et de lâensemble de la sociĂ©tĂ©, y compris les gĂ©nĂ©rations futures. Tout traitement mĂ©dical doit ĂȘtre administrĂ© avec le plus grand respect de la vie et de la dignitĂ© humaines et de lâautonomie et des droits du patient.
- Le praticien doit exercer la mĂ©decine de maniĂšre impartiale et juste et dispenser les soins en fonction des besoins du patient sans aucun prĂ©jugĂ© ou discrimination fondĂ© sur lâĂąge, une Ă©ventuelle pathologie ou un handicap, la croyance, lâorigine ou lâappartenance ethnique, le genre, la nationalitĂ©, lâaffiliation politique, la race, la culture, lâorientation sexuelle, lâorigine sociale ou tout autre critĂšre.
- Le mĂ©decin doit sâefforcer dâexploiter les ressources prĂ©vues pour les soins de santĂ© dâune maniĂšre optimale pour le patient, mais aussi juste, Ă©quitable et prudente compte tenu des ressources mutualisĂ©es qui lui sont confiĂ©es.
- Le mĂ©decin doit exercer avec conscience, honnĂȘtetĂ©, intĂ©gritĂ© et responsabilitĂ©, rendre un avis mĂ©dical indĂ©pendant et observer une attitude professionnelle irrĂ©prochable en toutes circonstances.
- Le mĂ©decin ne doit pas laisser la perspective dâun avantage, pour lui ou pour lâinstitution pour laquelle il travaille, influencer son jugement professionnel individuel. Il doit reconnaĂźtre et Ă©viter tout conflit dâintĂ©rĂȘts, potentiel ou avĂ©rĂ© et dĂ©clarer tout conflit dâintĂ©rĂȘts inĂ©vitable. Lorsque des conflits dâintĂ©rĂȘts sont inĂ©vitables, ils doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s Ă lâavance et pris en charge correctement.
- Les mĂ©decins sont responsables de leurs dĂ©cisions mĂ©dicales individuelles et ne sauraient modifier leurs avis mĂ©dicaux fondĂ©s et professionnels sur la base dâinstructions contraires Ă un raisonnement mĂ©dical.
- Lorsque lâĂ©tat de santĂ© du patient le justifie, le mĂ©decin doit coopĂ©rer avec les autres mĂ©decins et professionnels de santĂ© qui suivent ce patient ou qui sont spĂ©cialement qualifiĂ©s pour Ă©valuer son Ă©tat et recommander des possibilitĂ©s de traitement. Ces communications doivent ĂȘtre limitĂ©es aux informations nĂ©cessaires et respecter les rĂšgles relatives au secret mĂ©dical.
- Le mĂ©decin ne saurait apporter une certification professionnelle quâĂ ce quâil a vĂ©rifiĂ© personnellement.
- Le mĂ©decin devrait apporter son aide en cas dâurgence mĂ©dicale, sans surestimer ses compĂ©tences et en tenant compte des autres possibilitĂ©s de soins disponibles et rĂ©alistes, tout en veillant Ă sa propre sĂ©curitĂ©.
- Le médecin ne saurait participer à des actes de torture ou toutes autres pratiques ou peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.
- Le mĂ©decin doit se perfectionner tout au long de sa carriĂšre afin dâentretenir et dâaccroĂźtre ses connaissances et ses aptitudes professionnelles.
- Le mĂ©decin devrait sâefforcer de toujours pratiquer la mĂ©decine de la maniĂšre la plus respectueuse possible de lâenvironnement afin dâattĂ©nuer les risques sanitaires environnementaux pour les gĂ©nĂ©rations actuelles et futures.
Devoirs envers le patient
- La dignitĂ©, lâautonomie et les droits du patient doivent demeurer au cĆur des prĂ©occupations du mĂ©decin lorsquâil prodigue des soins de santĂ©. Le mĂ©decin doit respecter le droit du patient, dâaccepter ou de refuser librement un soin en raison de ses valeurs et de ses prĂ©fĂ©rences.
- Le mĂ©decin sâengage Ă faire de la santĂ© et du bien-ĂȘtre du patient sa prioritĂ© et Ă prodiguer ses soins dans lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de celui-ci. Ce faisant, le mĂ©decin doit sâefforcer dâĂ©viter ou dâattĂ©nuer au maximum le prĂ©judice du patient et de rechercher un Ă©quilibre favorable entre le bĂ©nĂ©fice escomptĂ© pour le patient et tout prĂ©judice que celui-ci pourrait subir.
- Le mĂ©decin doit respecter le droit du patient Ă ĂȘtre informĂ© Ă chaque Ă©tape du protocole de soin. Le mĂ©decin doit obtenir le consentement volontaire et Ă©clairĂ© du patient avant tout tout acte mĂ©dical, en sâassurant que celui-ci reçoive et comprenne les informations dont il a besoin pour prendre une dĂ©cision sur le soin proposĂ© en toute indĂ©pendance et en toute connaissance de cause. Le mĂ©decin doit respecter la dĂ©cision du patient de ne pas consentir ou de revenir sur son consentement Ă tout moment et quelle quâen soit la raison.
- Lorsque la capacitĂ© de dĂ©cision dâun patient est significativement limitĂ©e, empĂȘchĂ©e ou fluctuante, le mĂ©decin doit impliquer le patient autant que possible dans les dĂ©cisions mĂ©dicales. En outre le mĂ©decin doit se concerter avec son tiers de confiance si cela est possible, pour prendre les dĂ©cisions qui sâimposent en tenant compte de ses prĂ©fĂ©rences, lorsquâelles sont connues ou raisonnablement dĂ©duites. Lorsque ces prĂ©fĂ©rences ne peuvent ĂȘtre dĂ©terminĂ©es le mĂ©decin doit dĂ©cider dans lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur dudit patient. Toutes les dĂ©cisions doivent ĂȘtre conformes aux principes Ă©noncĂ©s dans le prĂ©sent Code.
- En cas dâurgence, lorsque le patient ne peut prendre part Ă la dĂ©cision et quâaucun reprĂ©sentant nâest disponible en temps utile, le mĂ©decin peut entreprendre un traitement sans le consentement Ă©clairĂ© prĂ©alable du patient dans son intĂ©rĂȘt supĂ©rieur et en tenant compte de ses prĂ©fĂ©rences, lorsquâelles sont connues.
- Si le patient retrouve sa capacité de décision, le médecin doit obtenir son consentement éclairé pour poursuivre les interventions.
- Le mĂ©decin devrait tenir compte des personnes qui sont proches du patient, le cas Ă©chĂ©ant, et communiquer avec elles pour observer au mieux les prĂ©fĂ©rences et lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur du patient, dans le respect des rĂšgles relatives au secret mĂ©dical.
- Si un aspect du soin au patient dépasse les compétences du médecin, celui-ci doit consulter un autre médecin ou professionnel de santé qui dispose des qualifications et des compétences requises ou lui adresser son patient.
- Le mĂ©decin doit assurer lâexactitude et la mise Ă jour des dossiers mĂ©dicaux des patients
- Le mĂ©decin doit respecter la vie privĂ©e du patient et les rĂšgles relatives au secret mĂ©dical, mĂȘme aprĂšs le dĂ©cĂšs de celui-ci. Un mĂ©decin peut divulguer des informations confidentielles si le patient exprime son consentement libre et Ă©clairĂ© ou, dans des cas exceptionnels, lorsque la communication de ces informations permettra de respecter une obligation Ă©thique supĂ©rieure pour laquelle les autres possibilitĂ©s ont Ă©tĂ© Ă©puisĂ©es mĂȘme si le patient nây consent pas ou ne peut y consentir. Les informations communiquĂ©es, le nombre de destinataires et la durĂ©e pendant laquelle elles sont divulguĂ©es doivent ĂȘtre limitĂ©s au minimum nĂ©cessaire.
- Si un mĂ©decin agit pour le compte de tiers ou sâil doit rendre des comptes Ă des tiers eu Ă©gard aux soins apportĂ©s au patient, il doit en informer le patient dĂšs le dĂ©part et, le cas Ă©chĂ©ant, au cours de toute intervention. Le mĂ©decin doit communiquer la nature et lâĂ©tendue de ces engagements et obtenir le consentement du patient pour lâintervention.
- Le mĂ©decin doit sâabstenir de toute publicitĂ© ou tout marketing intrusifs ou Ă tous autres Ă©gards inappropriĂ©s et assurer que toutes les informations quâils utilisent pour leur promotion sont factuelles et non trompeuses.
- Le mĂ©decin ne saurait laisser des intĂ©rĂȘts commerciaux, financiers ou autrement conflictuels, influencer son jugement professionnel.
- Lorsquâil assure une consultation ou un traitement Ă distance, le mĂ©decin doit sâassurer que ce moyen de communication se justifie dâun point de vue mĂ©dical et que les soins mĂ©dicaux nĂ©cessaires sont dispensĂ©s. Le mĂ©decin doit Ă©galement informer le patient des avantages et des limites dâune consultation mĂ©dicale et dâun traitement Ă distance, obtenir le consentement du patient et assurer le respect de la vie privĂ©e de ce dernier. Lorsque cela est appropriĂ© sur le plan mĂ©dical, le mĂ©decin doit privilĂ©gier la consultation mĂ©dicale et le traitement par contact direct et personnel.
- Le mĂ©decin doit respecter les limites professionnelles appropriĂ©es. Le mĂ©decin ne saurait engager une relation de maltraitance ou dâexploitation, ou tout autre relation ou comportement inappropriĂ© avec un patient ni ne saurait engager de relation sexuelle avec un patient actuel.
- Pour pouvoir assurer des soins de la meilleure qualitĂ© possible, le mĂ©decin se doit de veiller Ă sa propre santĂ©, Ă son bien-ĂȘtre et Ă ses aptitudes. Cela suppose lâobligation de se faire soigner de maniĂšre adaptĂ©e pour pouvoir exercer en toute sĂ©curitĂ©.
- Le présent Code traite des obligations éthiques du médecin. Cependant, certains sujets suscitent de profonds dilemmes moraux sur lesquels médecins et patients peuvent avoir des convictions profondes mais opposées.
Les mĂ©decins ont une obligation Ă©thique de rĂ©duire au minimum les interruptions des soins aux patients. Lâobjection de conscience ne peut ĂȘtre exercĂ©e que si elle ne constitue ni un prĂ©judice ni une discrimination pour le patient et que la santĂ© de ce dernier nâest pas mise en danger.
Le mĂ©decin doit immĂ©diatement, et avec tact, informer le patient de cette objection et du droit du patient Ă consulter un autre mĂ©decin qualifiĂ©, en fournissant au patient suffisamment dâinformations pour quâil puisse obtenir la consultation en temps utile.
Devoirs envers les autres médecins, les professionnels de la santé, les étudiants et autres personnels
- Le mĂ©decin entretient avec les autres mĂ©decins, professionnels de santĂ© et les autres personnels des relations respectueuses, collaboratives et sans prĂ©jugĂ©s et ne saurait adopter un comportement discriminatoire ou de harcĂšlement. Il assure en outre que les principes Ă©thiques sont respectĂ©s lorsquâil travaille en Ă©quipe.
- Le mĂ©decin devrait respecter les relations mĂ©decin-patient quâentretiennent leurs collĂšgues avec leurs patients et sâabstenir dâintervenir, sauf si l’une des parties le demande ou que son intervention vise Ă protĂ©ger le patient dâun prĂ©judice. Cette rĂšgle ne saurait empĂȘcher le mĂ©decin de recommander un autre protocole sâil est dans lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur du patient.
- Le mĂ©decin devrait signaler aux autoritĂ©s compĂ©tentes les situations ou les circonstances qui lâont empĂȘchĂ©, lui ou tout autre professionnel de santĂ©, de prodiguer des soins de la meilleure qualitĂ© possible ou de respecter les principes Ă©noncĂ©s dans le prĂ©sent Code. Cela comprend toute forme de maltraitance ou de violence contre les mĂ©decins ou dâautres personnels de santĂ©, toutes conditions de travail inappropriĂ©es et toute circonstance entraĂźnant un niveau de stress excessif et soutenu.
- Le médecin respecte les professeurs et les étudiants.
Devoirs envers la société
- Le mĂ©decin doit promouvoir une prestation de soins de santĂ© juste et Ă©quitable. Cela suppose de rĂ©agir aux inĂ©galitĂ©s en matiĂšre de santĂ© et aux dĂ©terminants de ces inĂ©galitĂ©s, ainsi quâaux violations des droits des patients comme de ceux des professionnels de santĂ©.
- Les mĂ©decins jouent un rĂŽle important dans les domaines liĂ©s Ă la santĂ©, Ă la sensibilisation aux questions de santĂ© et aux connaissances du grand public en la matiĂšre. Cette responsabilitĂ© suppose que les mĂ©decins soient prudents lorsquâils sâexpriment sur des dĂ©couvertes, de nouvelles technologies ou de nouveaux traitements dans des cercles non professionnels ou grand public, compris les rĂ©seaux sociaux et doivent assurer que leurs dĂ©clarations sont scientifiquement exactes et comprĂ©hensibles.
Les médecins doivent indiquer si leurs opinions sont contraires aux informations fondées scientifiquement.
- Le mĂ©decin doit soutenir une recherche mĂ©dicale scientifiquement rigoureuse dans le respect des dĂ©clarations dâHelsinki et de Taipei de lâAMM.
- Le mĂ©decin devrait Ă©viter dâagir dâune maniĂšre qui affaiblisse la confiance de la population dans la profession mĂ©dicale. Pour maintenir cette confiance, le mĂ©decin doit incarner les plus hautes exigences dĂ©ontologiques de leur profession et en attendre autant de leurs collĂšgues. Ils doivent ainsi ĂȘtre prĂȘts Ă signaler aux autoritĂ©s compĂ©tentes tout comportement qui serait incompatible avec les principes Ă©noncĂ©s dans le prĂ©sent Code.
- Le mĂ©decin devrait partager ses connaissances et son expertise mĂ©dicales dans lâintĂ©rĂȘt du patient et pour faire progresser les soins de santĂ© ainsi que la santĂ© publique mondiale.
Devoirs en tant que membre de la profession médicale
- Le mĂ©decin devrait respecter, protĂ©ger et promouvoir les principes Ă©thiques Ă©noncĂ©s dans ce Code. Le mĂ©decin devrait aider Ă empĂȘcher les lois ou rĂšglementations dĂ©ontologiques nationales ou internationales ou les rĂšglements dâorganisations qui saperaient les obligations figurant dans le prĂ©sent Code.
- Le médecin devrait aider les autres médecins à assumer les responsabilités figurant dans ce Code et à prendre des mesures pour les protéger de toute influence indue, maltraitance, exploitation, violence ou oppression.
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Ìę* La traduction française a fait l’objet de modifications en date du 25 octobre 2022 afin de rendre le texte conforme Ă la version anglaise dâorigine.
